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Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Achats http://www.achats.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société One A dont le siège social est situé 55 rue Cartier Bresson 93500 Pantin , inscrite au RCS de Paris sous le numéro 510 528 482 00019, EURL au capital de 8000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR78510528482, ci-après dénommée « Achats.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

 

Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Achats.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Achats.com jusqu'au complet encaissement du prix par Achats.com. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.


 

Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.achats.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au : 01 70 61 62 00.
Achats.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Achats.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Achats.com s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

 


 

Expédition et Livraison

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
A l’exclusion des périodes de soldes (où le pic de demandes peut faire en sorte que les expéditions prennent 48h), toute commande passée sur le site de Achats.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 48 heures, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).
Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison gratuits suivants :

  • Colissimo suivi,
  • Relais Kiala (sans obligation d’achat auprès du commerçant sélectionné).

Le client peut également choisir un service express supplémentaire qui lui sera facturé 10€.
Livraison en Belgique et au Luxembourg
Achats.com livre exclusivement en Relais Kiala et offre au client les frais de livraison.

 

 


 



Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France,
  • par chèque bancaire
  • par PayPal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Achats. Il est à adresser à Achats, Service Client, 55 rue cartier bresson 93500 Pantin.

Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Achats.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Belgique et Luxembourg

Le paiement s’effectue par carte bancaire exclusivement.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires

 


 

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions d'échange et de retour
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par téléphone au 01 70 61 62 00. S'il a choisi de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48h suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Achats, Service Client, 55 rue cartier bresson 93500 Pantin.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Achats.com lui remboursera la différence :

  • en 48h s'il a déposé son colis dans un Relais Kiala en utilisant l'étiquette retour prévue à cet effet,
  • dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s'il nous a renvoyé son colis via Colissimo.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le relais Kiala. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
Etat des produits
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Achats.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Achats.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de Achats.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Achats.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Achats.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

Sécurisation des transactions

Achats.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.achats.com. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Achats.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 au 01 70 61 62 00 (coût d'un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande ou de retour) pour toute autre question; par e-mail à l’adresse suivante : serviceclient@achats.com ; par courrier à adresser à Achats, Service Client, 55 rue cartier bresson 93500 Pantin.

par fax à envoyer au 01 73 79 09 51.

 


 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Achats.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Achats.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Responsabilité

La société Achats.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Achats.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Garantie

Tous les produits proposés par Achats.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'Echange, retour et remboursement.

 

Protection des données personnelles



Informations nominatives
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